SECRÉTAIRE D’ÉTAT

SECRÉTAIRE D’ÉTAT

SECRÉTAIRE D’ÉTAT

Le secrétaire d’État est, en général, dans les démocraties classiques, un membre du gouvernement. Aux États-Unis, le terme désigne les hommes qui exercent la fonction ministérielle dans toute sa plénitude et forment ensemble un cabinet qui partage le pouvoir exécutif avec le président. En France, le secrétaire d’État est, la plupart du temps, un «adjoint» qui seconde le titulaire d’un département ministériel. Il existe ainsi un secrétaire d’État aux Affaires étrangères. Mais tous les ministres ne disposent pas de secrétaire d’État et les titulaires d’un département important, par exemple le garde des Sceaux, peuvent fort bien en être privés. Il arrive toutefois que le secrétaire d’État ne soit pas subordonné à un ministre et dispose d’attributions spécifiques qu’il exerce seul sous le contrôle du Premier ministre et du chef de l’État. Il reçoit alors, le plus souvent, le titre de «secrétaire d’État auprès du Premier ministre». Les secrétaires d’État français sont nommés et révoqués dans les mêmes conditions que les ministres «ordinaires».

Sous la III^e République, il n’existait pas de secrétaires d’État, mais des sous-secrétaires d’État qui exerçaient des fonctions identiques à celles des secrétaires d’État de la V^e République. La IV^e République, pour sa part, connut à la fois des secrétaires et des sous-secrétaires d’État, plus nombreux dans certains cabinets que les ministres à part entière. Ainsi, dans le gouvernement Bourgès-Maunoury, comptait-on seulement treize ministres pour vingt-deux secrétaires et dix sous-secrétaires d’État. Au début de la V^e République, le nombre des secrétaires d’État diminua sensiblement. Il n’y en eut que six, en janvier 1959, dans le gouvernement Debré ou, en avril 1962, dans le premier cabinet formé par Pompidou. Mais, par la suite, le nombre des secrétaires d’État augmenta progressivement: le gouvernement Chaban-Delmas, formé en juin 1969, comprenait seulement dix-huit ministres mais vingt secrétaires d’État et celui de Pierre Mauroy, formé en mars 1983, comptait vingt-deux ministres et vingt-deux secrétaires d’État.

Il est à noter, enfin, que les gouvernements forts ne paraissent pas avoir besoin de secrétaires d’État. Tel fut le cas du quatrième cabinet Poincaré en juillet 1926, du second cabinet Doumergue en février 1934 ou des deux gouvernements formés à la Libération par le général de Gaulle.

Encyclopédie Universelle. 2012.